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L’ECHO
Lettre d'information à parution irrégulière

numéro 24 05/2003

Sommaire : LES AVANTAGES EN NATURE

La nouvelle réglementation a étendu la possibilité pour l’employeur de recourir à des évaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (véhicule, nouvelles technologies …). Nous vous présentons les principales nouveautés.


Avantage en nature nourriture :

Sauf en cas de déplacement professionnel, lorsque l’employeur fournit la nourriture, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 8 € par journée (soit 4 € par repas), pour les salariés et assimilés auxquels l’employeur fournit la nourriture.

Dépenses supplémentaires de nourriture :
- Indemnités de restauration sur le lieu de travail : les allocations forfaitaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 5 €.
- Indemnités de restauration hors des locaux de l’entreprise : les allocations forfaitaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction n’excédant pas 7.50 € en cas de déplacement hors des locaux ou sur un chantier.
- Déplacement professionnel : les allocations forfaitaires de repas sont déductibles de l’assiette des cotisations dans la limite de 15 € par repas pour l’indemnité octroyée lors d’un déplacement professionnel et alors que le salarié (ou assimilé) se trouve empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.

Cas de certains dirigeants affiliés au régime général (gérants minoritaires et égalitaires, Présidents-directeurs et Directeurs généraux) :
Les avantages en nature nourriture et logement doivent dans tous les cas être évalués selon leur valeur réelle.

Avantage en nature véhicule :

Lorsque l’employeur met à disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué sur option de l’employeur :
- sur la base des dépenses réellement engagées,

- ou bien sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location toutes taxes comprises.

Les dépenses sur la base d’un forfait annuel sont évaluées comme suit :

- en cas de véhicule acheté : évaluation sur la base de 9% du coût d’achat (6% lorsque le véhicule a plus de cinq ans) ; lorsque l’employeur paie le carburant, il faut y ajouter les dépenses de carburant, soit en termes de frais réels, soit suivant un forfait global de 12% du coût d’achat du véhicule (9% lorsque le véhicule a plus de cinq ans) ;

- en cas de véhicule loué ou en location avec option d’achat : évaluation sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule ; lorsque l’employeur paie le carburant, il faut y ajouter les dépenses de carburant, soit en termes de frais réels, soit suivant un forfait global de 40%du coût global annuel comprenant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule et le carburant.


Matériels issus des nouvelles technologies (ordinateurs, téléphones portables) :

Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle du travailleur salarié ou assimilé, l’employeur met à disposition permanente de ce dernier des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont l’usage est en partie privé, l’avantage en nature constitué par son utilisation privée est évalué, sur option de l’employeur :
- soit sur la base des dépenses réellement engagées,
- soit sur la base d’un forfait annuel estimé à 10% de son coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement annuel, toutes taxes comprises.

Indemnisation sous la forme de dépenses réelles :

Les remboursements effectués par l’employeur au titre des frais professionnels et correspondant aux dépenses réellement engagées par le salarié sont exclus de l’assiette des cotisations lorsque l’employeur apporte la preuve que le salarié est contraint d’engager ces frais supplémentaires et produit les justificatifs de ces frais.

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.



M. BOHDANOWICZ

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