Que savoir sur le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 ?
Aujourd'hui, un moyen facile pour gérer ses finances est l'ouverture d'un compte en banque. L'ouverture d'un tel compte facilite aussi plusieurs transactions financières. L'État peut aussi s'en servir pour procéder à ces différents prélèvements, notamment celui des impôts. Le prélèvement FR46ZZZ005002 en fait partie et provoque une réelle problématique.
Le prélèvement FR46ZZZ005002
Avant tout propos, il faut savoir que le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 n'est pas le résultat des circonstances d'arnaque ou d'escroquerie. Lorsque vous constatez un prélèvement bancaire initié par l'identifiant FR46ZZZ005002, il ne sert à rien de paniquer. Il s'agit, en effet, d'un prélèvement des impôts à l'occasion d'un recouvrement. En réalité, lorsque vous ne prenez pas l'initiative de payer vos impôts jusqu'à la période de recouvrement, la Direction Générale des Finances Publiques prend l'initiative en vous faisant un prélèvement bancaire. C'est lorsque ce dernier est fait que vous recevez un message avec intitulé FR46ZZZ005002 qui est, en vérité, l'identifiant SEPA de la DGFiP.
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Qui peut subir un prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 ?
Il faut déjà savoir que le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 est conditionné par le prélèvement à la source mis en place par le gouvernement depuis janvier 2019. Il est adressé à une cible bien déterminée. Initié par le service gestion comptable de la DGFiP, ce prélèvement est effectué sur tous les comptes bancaires des personnes ayant des revenus et n'ayant pas payé leurs impôts sur le revenu. Cependant, il faut notifier que tous les revenus ne sont pas concernés par le prélèvement FR46ZZZ005002. Les revenus sur lesquels est appliqué ce genre de prélèvement sont assez spécifiques.
Quels sont les revenus pris en compte par le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 ?
Les revenus pris en compte par le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002 sont ceux affectés par le prélèvement à la source. Ils sont de deux rangs différents. Il s'agit, d'une part, des revenus que vous avez réalisés vous-même et, d'autre part, de ce que vous avez grâce à la caisse de retraite ou grâce à Pôle emploi. Il s'agit entre autres de votre salaire, de vos primes ou encore de vos allocations au chômage. De plus, la pension de retraite, la rente viagère, les revenus fonciers et les marges bénéficiaires professionnelles sont aussi inclus. Par ailleurs, les revenus de source étrangère perçus comme des salaires sont aussi à prélever.
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Les revenus non pris en compte par le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002
Enfin, il existe des types de revenus non pris en compte par le prélèvement bancaire FR46ZZZ005002. Lorsque vous réalisez de tels revenus et que vous constatez que ce prélèvement a été fait, vous pouvez réclamer, car il s'agit d'une erreur. Il s'agit dans ce contexte précis des revenus effectués sur des cessions immobilières. Les plus-values immobilières et celles de cession de valeur immobilière ne sont pas aussi prises en compte par ce prélèvement. Pour éviter ce genre d'erreur, il faut déclarer tous ses revenus avec précision. Cela permet à la DGFiP de faire la part des choses.